Note juridique

  • (fonction du règlement) Le présent règlement définit les principes, limites et conditions de l’utilisation des sites d'internet sous les adresses suivantes: www.kanlux.pl, shop.kanlux.pl et www.kanlux.com dénommés ci-après „les Sites de Kanlux”.
  • (utilisation des sites constitue l'acceptation du règlement) L’utilisation des sites de Kanlux par un Utilisateur quelconque signifie que l’Utilisateur a pris connaissance et compris le présent Règlement ainsi qu’il s’engage à le respecter et il agira selon les dispositions réglementaires en vigueur, en particulier, celles relatives aux biens personnels, propriété industrielle et droits d’auteur. Le manque d’accord aux conditions du Règlement rend l’utilisation des sites Kanlux impossible.
  • (propriétaire des sites) Les sites de Kanlux sont gérés par la société Kanlux S.A. sise à Radzionków, 1-3, rue Objazdowa immatriculée aux Registres des Entrepreneurs du Tribunal de District de Gliwice Section Economique du Registre National Juridique sous le numéro RCS 0000163575.
  • (limites d'accès) Kanlux S.A. se réserve le droit de limiter, suspendre ou fermer à tout moment et pour une période quelconque l’accès aux sites de Kanlux en sa totalité ou partie pour tous ou une partie des Utilisateurs à son gré et sans indiquer sa raison.
  • (manque de garantie de qualité) Kanlux S.A. ne garanit pas la qualité de la transmission et réception des informations des Sites de Kanlux.
  • (personal use only; legal protection) Le contenu des Sites de Kanlux y compris les supports présentés sur les Sites de Kanlux consituent la propriété de Kanlux S.A. et sont protégés par la loi, en particulier par les dispositions relatives à la protection de la propriété intelectuelle. Les Utilisateurs des Sites de Kanlux ont le droit de consulter les Sites de Kanlux ou enregistrer les fichiers avec les supports présentés sur les sites, seulement dans les limites de l’utilisation personnelle à moins qu’ils éliminent de telles impressions ou fichiers les informations relatives au droit d’auteur et autres droits ou autre mention faite par Kanlux S.A.
  • (savoir-vivre) Lors de l’utilisation des sites de Kanlux les utilisateurs doivent respecter les dispositions de la loi et savoir-vivre, en particulier l’étiquette de la population d’internet.
  • (non respect de son propre utilisation personnelle) ) Il est interdit d’utiliser les sites de Kanlux sans respect de sa propre utilisation personnelle. Les Utilisateurs tiennent compte du fait qu’ils n’ont pas le droit de modifier le contenu des Sites, les compléter ou ajouter aux autres oeuvres, reproduire, diffuser ou d’une autre façon rendre accessible dans les systèmes ou réseaux informatiques ou n’importe quel autre système téléinformatque.
  • (label) Les dénominations commerciales, noms des produits et autres désignations distinctives y compris celles graphiques présentées sur les Sites Kanlux constituent le label protégé par la loi, en particulier par les dispositions de la loi du 30 juin 2000 – Loi relative à la propriété intelectuelle (J. O. de 2003 , N° 119, poste 1117 amendements ultérieurs ), et leur utilisation quelconque ne peut se faire uniquement qu’après avoir obtenu l’accord écrit de la part des personnes habilitées.
  • (obligation de la protection) "Les Utilisateurs sont tenus de se protéger eux-mêmes contre les virus informatiques générés par les programmes autocopiant de type „cheval de Troie” et tout autre risque qui peuvent exister sur les Sites de Kanlux ou sites auquels les liens se trouvent sur les Sites de Kanlux.
  • ((propre risque des utilisateurs) Les utilisateurs qui enregistrent les fichers des Sites de Kanlux ou ceux des sites accessibles à l’intermédiaire des sites de Kanlux le font sous leur propre responsabilité et risque.
  • (doit à ne pas réagir) Les Utilisateurs prennent connaissance et acceptent que dans les plus larges limites acceptées par la loi, Kanlux S.A. ni aucune autre personne donnant l’accès aux éléments inclus aux sites de Kanlux ne assume aucune responsabilité des dommages quelconques, directes ou indirectes ou de nature secondaire provenant des démarches prises ou abandonnées par Kanlux S.A. suite à la réponse aux messages envoyés via émail ou autrement par les Utilisateurs des Sites de Kanlux. En particulier, en aucun cas, Kanlux S.A. n’assume pas la responsabilité envers les tiers à titre de la perte des revenus, perturbation de l’activité économique, pertes des programmes ou autres données du système de la gestion des informations ou autres systèmes même si la société Kanlux S.A. a été informée de la possibilité de l’apparution de tels dommages.
  • (fiabilité des informations) Les informations et supports inclus aux Sites de Kanlux ont été élaborés par Kanlux S.A. ou à sa demande, de bon foi et sur la base des ressources considérées comme fiables. Cependant, dans aucun cas, Kanlux S.A. n’assume pas la responsabilité de la fibilité, précision, totalité, mise à jour des informations et supports présentés sur les sites de Kanlux et il ne garantit pas que leur utilisation sur les sites n’a pas violé les droits des tiers. L’utilisateur utilise les informations incluses aux sites Kanlux à son propre risque.
  • (liens aux sites des autes sociétés) Kanlux S.A. ne repésente aucun autre service d’internet auxquels il y a l’accès à l’intermédaire des Sites de Kanlux. En passant sur un autre site appartenant à un autre produit il ne faut pas oublier que ce site et les infomations y incluses ne sont pas gérés ni contrôlés par Kanlux S.A. même si sur ce site il y a le label Kanlux. En plus, l’introdution du lien sur le site de la société autre que celui de Kanlux S.A. ne signifie pas que Kanlux assume une responsabilité quelconque à titre de l’utilisation de ce site et des informations y incluses.
  • (information ne constitue pas l'offre) Aucune information mise sur les Sites de Kanlux ne constitue l’offre de vente d’une marchandise ou prestation de service présentées sur les Sites de Kanlux et elle ne peut pas constituer la base des revendications relatives à la conclusion du contrat de vente de marchandise ou prestation de service.
  • (modifications commerciales) Kanlux S.A. peut, à tout moment, faire les améliorations ou modifications des produits ou solutions commerciales indiqués sur les Sites de Kanlux sans le signaler aux Utilisateurs.
  • (informations et produits accessibles) Les informations publiées sur les sites de Kanlux peuvent contenir les informations, références aux produits, programmes et prestations de service de Kanlux S.A. qui n’ont pas été annoncés ou ne sont pas accessibles dans un autre pays. Ces types des références ne signifient pas que Kanlux S.A. a l’intention de mettre en vente de tels produitsdans, programmes ou prestations de service un pays concerné. Pour obtenir les renseignements sur les produits, programmes ou prestations de service accessibles dans un pays concerné, contacter le représentant local de la société Kanlux S.A..
  • (accord tacite à l'utilisation des supports envoyés) ) Kanlux S.A. n’attend pas des Utilisateurs la transmission des informations confidentielles ou réservées à l’intermédiaire des Sites de Kanlux. Toute information ou support transmise à l’intermédiaire des Sites de Kanlux Kanlux S.A. considère comme confidentiels. La transmission de toute information ou support à Kanlux S.A. constitue l’accord illimité et inrevocable donné à Kanlux S.A. à l’utilisation, reproduction, présentation, modification, transmission et diffusion de ces informations ou supports. Kanlux S.A. a également le droit de l’utilisation illimité de toute idée, conception et technique qui seront transmises à Kanlux dans un but quelconque.
  • (modifications du règlement) Kanlux S.A. se réserve le droit de modifier, à tout moment et à son gré, le Règlement sans indiquer sa raison par la publication du Règlement modifié sur les Sites de Kanlux. La publication sur les Sites Kanlux de nouveau Règlement sera, à chaque fois, indiquée sur ces Sites et la vérification des modifications introduites sera à la charge de l’utilisateur. L’utilisation des Sites de Kanlux après l’introduction du nouveau Règlement contituera l’accord à ces modifications par l’utilisateur.

Kanlux S.A., ul. Objazdowa 1-3 / 41-922 Radzionków / tel. +48/32/388 74 00 / fax +48/32/388 74 99
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